Conditions générales de participation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’inscription et la participation à la formation annuelle organisée par l’Académie Internationale de Droit du Numérique (AIDN), 2e édition, du 17 au 21 août 2026 à Abidjan (Côte d’Ivoire), en présentiel ou à distance.
2. Inscription
L’inscription est validée à réception du formulaire complété et du règlement du tarif applicable. Un justificatif (certificat de scolarité ou équivalent) est exigé pour bénéficier du tarif étudiant. L’AIDN se réserve le droit de refuser une inscription incomplète ou un justificatif non conforme.
3. Tarifs
Tarif individuel : 155 000 FCFA (environ 275 USD). Tarif étudiant : 65 000 FCFA (environ 115 USD), sur justificatif. Les tarifs couvrent l’accès aux sessions, aux supports pédagogiques et, pour les participants en présentiel, aux pauses et déjeuners prévus au programme. Le transport et l’hébergement restent à la charge du participant.
4. Annulation et remboursement
Toute annulation communiquée par écrit au moins 15 jours avant le début de la formation donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure apprécié par l’AIDN. Un participant empêché peut se faire remplacer sans frais, sous réserve d’en informer l’organisation avant le premier jour.
5. Modalités de participation
Les participants inscrits en distanciel reçoivent un lien de connexion pour suivre l’intégralité des sessions en direct. L’AIDN ne garantit pas la disponibilité d’un support technique en dehors des horaires de formation.
6. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’accord préalable de l’AIDN et des intervenants concernés.
7. Responsabilité
L’AIDN met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la formation mais ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, grève, panne technique majeure) affectant tout ou partie du programme.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d’Abidjan.