ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT DU NUMÉRIQUE
Université Protestante de Lubumbashi – RD Congo
Les détails du programme, incluant les intervenants, seront communiqués très prochainement.
CONFÉRENCE INAUGURALE
| MODULE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DU NUMÉRIQUE |
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| Introduction aux fondements techniques du numérique |
| Introduction générale au droit du numérique |
| État des lieux du droit du numérique en Afrique |
| MODULE 2 : CADRE JURIDIQUE ET RÉGULATION DU NUMÉRIQUE |
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| Les enjeux internationaux de régulation des activités numériques |
| Cadre réglementaire du numérique en République démocratique du Congo |
| MODULE 3 : COMMERCE ET CONTRATS ÉLECTRONIQUES |
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| Droit du commerce électronique |
| Droit des contrats électroniques |
| Droit OHADA à l’ère du numérique |
| MODULE 4 : ENJEUX FISCAUX, PROCÉDURAUX ET INTELLECTUELS DU NUMÉRIQUE |
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| Droit fiscal à l’ère du numérique |
| Droit processuel général à l’ère du numérique |
| Propriété intellectuelle à l’ère du numérique |
| MODULE 5 : DROIT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, TÉLÉCOMS ET RESPONSABILITÉ EN LIGNE |
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| Droit de l’intelligence artificielle |
| Droit des télécommunications |
| Droit de la responsabilité à l’ère du numérique |
| MODULE 6 : RÉGULATION DES RÉSEAUX SOCIAUX, CYBERCRIMINALITÉ ET DROITS FONDAMENTAUX |
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| Droit et les réseaux sociaux |
| Cybercriminalité |
| Droits fondamentaux à l’ère du numérique |
| MODULE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES |
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| Protection des données personnelles |
| Données personnelles : enjeux spécifiques liés aux données de santé |
| MODULE 8 : DROIT INTERNATIONAL ET NUMÉRIQUE |
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| Conflits de lois et de juridictions à l’ère du numérique |
| Droit international humanitaire et enjeux numériques |
| MASTERCLASS 1 : GOUVERNANCE ET NUMÉRIQUE |
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| MASTERCLASS 2 : JUSTICE ET NUMÉRIQUE |
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| MASTERCLASS 3 : CONFORMITÉ DES ENTREPRISES AU CODE DU NUMÉRIQUE |
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| Une attestation de participation sera délivrée à tous les participants, et un certificat de compétence sera délivré aux participants ayant satisfait aux critères d’évaluation. |
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L’édition 2025 de l’Académie Internationale de Droit du Numérique (AIDN) se tiendra à Lubumbashi, deuxième ville de la République Démocratique du Congo et pôle universitaire majeur du pays.
